J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0201906A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2002, M. Michel Devaux, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 mai 2003.